Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Modèle à faire valider par un juriste. Ce document est un projet fourni à titre indicatif ; il doit être complété (identité de l'éditeur, hébergeurs, juridiction) et validé avant toute mise en production commerciale.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ClairData AI (le « Service »), service en ligne d'analyse, de contrôle qualité et de visualisation de données édité par son exploitant (l'« Éditeur »).

2. Inscription et compte

  • L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe ; l'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
  • L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
  • Le compte peut être supprimé à tout moment depuis la page Paramètres.

3. Description du Service

Le Service permet d'importer des fichiers (CSV, XLSX, XLS) ou de connecter des sources de données, d'en obtenir des analyses statistiques, un contrôle qualité, des réponses en langage naturel, des prédictions et des dashboards. Les résultats statistiques sont calculés automatiquement ; les modèles prédictifs comportent une incertitude indiquée dans l'interface. Le Service est un outil d'aide à la décision : l'utilisateur reste seul responsable des décisions prises.

4. Formules, essai gratuit et paiement

  • Une formule gratuite (Free) est proposée avec des limites d'usage. Les formules payantes (Plus, Pro, Business) sont détaillées sur la page Tarifs.
  • Les formules payantes incluent une période d'essai gratuit de 30 jours, une fois par espace de travail. Le moyen de paiement est enregistré lors de la souscription ; la facturation démarre automatiquement à la fin de l'essai, au tarif affiché et accepté lors de la souscription.
  • L'abonnement est mensuel, renouvelé tacitement et payable d'avance via notre prestataire de paiement Stripe.
  • L'utilisateur peut résilier à tout moment, y compris pendant l'essai, depuis la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun montant n'est prélevé si la résiliation intervient avant la fin de l'essai.
  • En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après plusieurs tentatives ; les données restent conservées.

5. Données de l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les données qu'il importe. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment lorsqu'elles contiennent des données personnelles de tiers. L'Éditeur ne traite ces données que pour fournir le Service et ne les utilise jamais pour entraîner un modèle sans consentement explicite. Voir la politique de confidentialité.

6. Usage acceptable

  • Interdiction d'importer des contenus illicites ou des données obtenues illégalement.
  • Interdiction de tenter de contourner les mesures de sécurité, les quotas ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
  • Les connecteurs de bases de données doivent être utilisés avec des identifiants que l'utilisateur est autorisé à employer, de préférence en lecture seule.

7. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour les décisions prises sur la base des résultats.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, marques et contenus restent la propriété de l'Éditeur. Aucune licence n'est concédée en dehors de l'usage du Service.

9. Modification des conditions

Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Contact

contact@clairdataia.fr